Meeschaert Asset Management s’engage dans la protection de vos données à caractère personnel
Ce document présente la politique mise en œuvre par Meeschaert Asset Management, agissant en qualité de responsable de traitement, pour s’assurer de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données par la société Meeschaert Asset Management.
Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel (les « données ») de clients et de prospects ainsi qu’aux données d’autres personnes physiques, lorsque ces données sont traitées par Meeschaert Asset Management dans le cadre de la relation d’affaires avec un client (par exemple un représentant, un mandataire ou un bénéficiaire effectif).
Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment et sans préavis par Meeschaert Asset Management, la dernière version applicable étant consultable sur les sites internet ou sur demande auprès de votre interlocuteur.
La majorité des données personnelles détenues par Meeschaert Asset Management proviennent directement des personnes concernées, par exemple lorsqu’elles ont complété les documents réglementaires ou contractuelles ou lorsqu’elles ont téléphoné ou se sont rendues dans les bureaux de Meeschaert Asset Management.
Les autres données peuvent avoir été collectées par d’autres entités du groupe1 Meeschaert, provenir de sources accessibles au public (des registres publics, de la presse et de sites internet) ou de sociétés externes (bases de données électroniques pour les contrôles relatifs aux sanctions, saisie des avoirs, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Les données traitées par Meeschaert Asset Management concernent avant tout :
A défaut de disposer de certaines données personnelles, Meeschaert Asset Management pourrait ne pas être en mesure de faire bénéficier du service pour lequel le traitement de ces données est requis.
– Enregistrements téléphoniques
Dans le respect de la réglementation, Meeschaert Asset Management est susceptible d’enregistrer et de conserver les appels téléphoniques afin de vérifier des instructions. Ces enregistrements peuvent également être utilisés pour évaluer, analyser et améliorer ses services, pour former ses collaborateurs, pour gérer les risques ou pour prévenir et détecter les fraudes et autres délits financiers à partir de ces données.
Meeschaert Asset Management n’utilise les données personnelles qu’après obtention du consentement des personnes concernées ou si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la règlementation applicable. Les finalités sont déterminées, légitimes et explicites :
Meeschaert Asset Management peut se voir dans l’obligation d’utiliser des données que son propriétaire ne souhaite pas voir utilisées :
Et dans tous les cas, proportionnellement à la finalité poursuivie.
Meeschaert Asset Management est susceptible de partager des données personnelles avec :
Meeschaert Asset Management conserve les données tant que ses services sont utilisés.
Meeschaert Asset Management est également susceptible de les conserver même si un client décide de ne plus faire appel à ses services, notamment pour se conformer à la législation applicable, pour défendre ses intérêts ou faire valoir ses droits. Elles ne sont conservées pas plus longtemps que nécessaire et sont ensuite détruites en toute sécurité ou rendues anonymes, conformément à la politique interne définie par Meeschaert Asset Management.
Les données sont en principe conservées au minimum durant une période de cinq (5) ans après la fin de la relation.
Certaines données pourront être conservées pour une durée autre conformément à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles collectées par Meeschaert Asset Management ne pourraient être transférées vers un des pays hors Union Européenne que si l’une des conditions suivantes est respectée :
Pour obtenir de plus amples informations, les coordonnées du service à contacter sont précisées en dernière page de ce document.
Meeschaert Asset Management met en œuvre des mesures de sécurité physique (sécurité des locaux) et de logique (sécurité des systèmes d’information) afin d’atteindre un niveau de protection adéquat des données notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité logique et physique.
Le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information est imposé tant à son personnel qu’à tous les tiers travaillant pour le compte du groupe Meeschaert. Des obligations contractuelles, aux termes desquelles ces derniers s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données, sont notamment mises en place.
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, chacun dispose et peut exercer ses droits :
L’exercice des droits décrits ci-dessus ou la non-fourniture de données demandées par Meeschaert Asset Management peut être un obstacle à l’entrée en relation ou à la continuation d’une relation d’affaires.
Par courrier : Meeschaert Asset Management – Délégué à la Protection des Données
Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15
Par courriel : cil@meeschaert.com
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont pas respectés ou en l’absence de satisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr ou par courrier postal.
1 Le terme « groupe » doit être lu au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce
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