Mentions légales

Meeschaert Asset Management

Société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 125 000 euros.

Siège social : Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75755 Paris Cedex 15.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 047 435

Numéro NAF : 6430 Z

Téléphone : 01 53 40 20 20

 

Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP04000025

 

Directeur de la publication : Monsieur Fabien Bismuth, Président

Prestataire d’hébergement : Waycom / 1 Quai Marcel Dassault – 92150 Suresnes

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

La société Meeschaert Asset Management propose ce site exclusivement à titre d’information pour présenter son activité de gestion ainsi que ses organismes de placements collectifs (OPC) (ci-après le « Service »).

 

Ce site internet est accessible sous l’URL http://www.particuliers.asset-management.meeschaert.com (ci-après désigné le « Site »).

Pour utiliser le Service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »)

 

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Meeschaert Asset Management fournit le Service aux utilisateurs.

 

Meeschaert Asset Management se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à la dernière version disponible en permanence sur le Site.

 

  1. RESTRICTION DU SITE

L’accès au Service présenté sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les OPC présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les zones géographiques couvertes par une autorisation de commercialisation.
Les utilisateurs doivent donc s’assurer qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie et à utiliser et consulter les informations présentées sur le Site au regard des lois en vigueur dans leur pays.

 

  1. CONTENU EDITORIAL DU SITE

Les informations publiées sur le Site ne sont et ne sauraient de quelques manières ou façons que ce soit être constitutives d’une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, ni d’une incitation ou d’un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Les informations publiées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Ces informations, qui s’adressent principalement à des résidents français, ne peuvent être assimilées à des conseils patrimoniaux, financiers ou fiscaux.

Les utilisateurs pourront consulter sur le Site un Service dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

Meeschaert Asset Management apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du Site. Toutefois, Meeschaert Asset Management ne saurait garantir que la transcription des informations sur le Site s’effectue sans risque d’erreurs matérielles.

Bien que Meeschaert Asset Management s’engage à corriger ces éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner. Plus généralement, Meeschaert Asset Management décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées.

 

La souscription dans des parts ou actions d’OPC peut présenter des risques. La valeur liquidative des OPC peut varier à la hausse comme à la baisse selon les fluctuations des marchés et l’investisseur peut ne pas récupérer le capital investi. Aussi, avant toute transaction, l’investisseur doit :

– prendre connaissance du prospectus de chaque OPC, et comprendre la nature des supports choisis, leurs caractéristiques et leurs risques. Le prospectus des OPC présenté est disponible auprès de Meeschaert Asset Management sur simple demande ou sur le Site.

– s’assurer que les supports choisis correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement et aux risques qu’il est prêt à accepter.

 

Les rapports annuels et périodiques des fonds gérés par Meeschaert Asset Management certifiés par le Commissaire aux comptes sont disponibles auprès de Meeschaert Asset Management dans les délais légaux.

 

Il est notamment rappelé aux utilisateurs que les performances, classements, prix et volatilités passés ne préjugent en rien des performances, classements, prix et volatilités à venir.

A cet effet, les utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation des Services et supporter l’ensemble des risques y afférent.

 

Meeschaert Asset Management ne fournit que des renseignements factuels, n’excluant pas que les utilisateurs recourent à un conseiller afin d’obtenir des renseignements appropriés et personnalisés sur les implications juridiques et fiscales de leur décision.

De manière générale, la responsabilité de Meeschaert Asset Management ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des utilisateurs sur le Site.

 

  1. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le Site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations figurant sur le Site sont destinées à l’usage strictement personnel des utilisateurs et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Meeschaert Asset Management n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers accessibles depuis le Site par un lien hypertexte. De ce fait, les utilisateurs reconnaissent expressément que Meeschaert Asset Management ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu desdits sites et des dommages éventuels consécutifs à leur accès. Par ailleurs, tout site internet tiers souhaitant mettre en œuvre un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation préalable et écrite de Meeschaert Asset Management.

 

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Meeschaert Asset Management ne recueille aucune information nominative relative aux utilisateurs sans leur accord préalable. Les utilisateurs qui souhaiteront communiquer à Meeschaert Asset Management des données personnelles par l’intermédiaire du Site sont informés qu’ils disposent notamment, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’opposition.

 

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits sur simple demande par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : cil@meeschaert.com. Certaines des données personnelles collectées par Meeschaert Asset Management concernant les utilisateurs pourront être communiquées à des tiers, sous réserve que lesdits utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant ou en cas de dispositions légales impératives contraignant Meeschaert Asset Management à le faire.

 

De même, certaines des données personnelles collectées par Meeschaert Asset Management concernant les utilisateurs pourront être utilisées à des fins d’envoi de documentations promotionnelles, sous réserve que lesdits utilisateurs y aient consenti lors de la communication des données personnelles les concernant.

 

Par ailleurs, les utilisateurs du Site sont également tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Liberté. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

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  1. LOI APPLICABLE

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